Conditions générales d’utilisation

Hier, naviguer sur un site d’analyse financière relevait du pari, la transparence était rare et la confiance fragile. Aujourd’hui, ces conditions générales fixent le cadre d’une utilisation rationnelle, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur. Chaque utilisateur sait précisément à quoi s’attendre : accès, responsabilités, droits, restrictions et protection des données sont ici exposés sans jargon inutile. Le site privilégie la clarté contractuelle et l’anticipation des évolutions réglementaires pour éviter toute zone d’ombre.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant à la plateforme, chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles précisées ci-dessous, quelles que soient les modalités d’accès ou d’utilisation du service.

Respect de la vie privée

Le traitement des données utilisateur respecte le RGPD et la réglementation française. Aucune donnée non essentielle n’est collectée sans consentement explicite. L’utilisateur conserve la maîtrise sur ses informations personnelles, avec la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé à un usage professionnel ou institutionnel, dans le strict respect de la réglementation applicable. Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis.
Le présent site relève exclusivement de la législation française et européenne, notamment en matière de protection des données personnelles et d’analyse du risque financier. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition impérative contraire.

Définitions clés

Site internet
Désigne la plateforme accessible à l’adresse principale, offrant des outils d’analyse IA sur le risque interbancaire.
Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site pour consulter, exploiter ou analyser les données disponibles.
Contenus et analyses
Désigne l’ensemble des contenus, rapports, analyses, graphiques et visualisations générés par les outils d’intelligence artificielle proposés sur le site.
Données utilisateur
Fait référence aux informations saisies ou transmises par l’utilisateur lors de l’utilisation du site ou des formulaires de contact.
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et de l’usage fait des outils proposés sur le site.

  • Toute décision prise à partir des analyses fournies relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, aucune garantie de résultat n’est donnée.

  • Le site s’engage à assurer la disponibilité et la sécurité des contenus, mais décline toute responsabilité en cas de panne technique ou de défaillance imprévisible.

  • En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au site peut être suspendu ou supprimé, sans préavis et sans indemnité.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser les analyses ou rapports du site à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou de diffusion non autorisée, notamment auprès de tiers non institutionnels.

L’extraction massive ou automatisée de données, quel qu’en soit le but, est strictement prohibée sans accord écrit préalable.

Toute tentative d’accès frauduleux aux systèmes informatiques, de contournement des mesures de sécurité ou d’altération des contenus du site constitue une infraction sanctionnée.

La reproduction, la modification ou la redistribution des contenus et analyses, hors usage institutionnel autorisé, est interdite sans autorisation expresse.

L’utilisation du site à des fins illégales, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

Contact et informations

Adresse e-mail: content@tomavenoriaml.com

Numéro de téléphone: +33 8 13-57-89-83

Adresse postale:

Date d’entrée en vigueur: 17 août 2026 Version du document: v2026.1
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