Politique de confidentialité

Traitement, sécurité et droits sur vos données en 2026

Introduction à la confidentialité

Hier, la confidentialité des données était rarement remise en question dans le secteur bancaire, chaque institution gardait ses secrets. Aujourd’hui, avec la cartographie IA des risques interbancaires, la transparence et la protection des données deviennent le socle de toute relation de confiance. Cette politique expose de façon claire la manière dont vos informations sont traitées.

La collecte, l’utilisation et la conservation des données suivent des protocoles stricts, alignés sur le RGPD et les standards français. Aucun usage commercial détourné n’est toléré et chaque demande d’accès ou de rectification reçoit une réponse argumentée et dans les délais réglementaires.

Collecte des données

Seules les données strictement nécessaires à la gestion du compte et à la sécurité du site sont collectées. Les informations non essentielles ne sont jamais conservées sans consentement.

Données fournies directement

  • Nom et prénom lors de la création d’un compte.
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone communiqués volontairement.
  • Informations transmises dans les formulaires de contact.
  • Données saisies lors des échanges avec le support technique.
  • Toute information transmise pour une demande spécifique.

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP utilisée lors de la connexion au site.
  • Type et version du navigateur employé.
  • Pages visitées et temps passé sur chaque page.
  • Référent ou origine de la visite sur le site.
  • Horaires et dates de connexion à la plateforme.

Utilisation des données

Les données collectées servent exclusivement à l’analyse du risque interbancaire, à l’amélioration du site et à la gestion de la relation utilisateur. Aucun usage publicitaire ou commercial non prévu n’est effectué.

  • Authentification et gestion sécurisée des accès.
  • Amélioration continue des fonctionnalités et services proposés.
  • Analyse statistique agrégée, sans identification nominative.
  • Réponse aux demandes des utilisateurs par l’équipe support.
  • Respect des obligations légales françaises et européennes.
  • Prévention des accès non autorisés et détection d’anomalies.
  • Gestion des préférences de confidentialité et d’alerte.

Notre engagement: La confidentialité n’était qu’une formalité hier, c’est un enjeu critique aujourd’hui. Ici, chaque donnée collectée est traitée avec rigueur, transparence et dans le respect des normes françaises et européennes. L’objectif : garantir l’usage exclusif à l’analyse du risque interbancaire, sans exploitation commerciale ou externalisation injustifiée.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires contractuels, soumis à une obligation de confidentialité.

Prestataires techniques

Des prestataires techniques interviennent sous contrat pour l’hébergement ou la maintenance, dans le respect des mêmes standards de confidentialité et de sécurité que le site.

Obligations légales

Certaines informations peuvent être conservées pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou administratives.

Statistiques anonymisées

Les statistiques collectées servent uniquement à améliorer le site, sans identification individuelle ou analyse comportementale.

Vos droits

Chaque utilisateur dispose de droits sur ses données : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. L’exercice de ces droits est facilité par un point de contact dédié.

  • Vous pouvez demander un accès à toutes les données vous concernant.
  • Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
  • Vous pouvez demander une copie portable de vos données.
  • Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
  • Vous pouvez demander la limitation temporaire de l’usage de vos données.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité), contactez l’équipe via le formulaire dédié, accompagnée d’une preuve d’identité si nécessaire.

Sécurité des données

La sécurité des données s’appuie sur des mesures techniques et organisationnelles robustes, réévaluées régulièrement. Chaque accès est journalisé et contrôlé pour éviter toute utilisation non autorisée.

Mesures techniques

  • Hébergement sécurisé en France ou dans l’Union européenne.
  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos.
  • Contrôle d’accès restreint par authentification forte.
  • Sauvegardes régulières et plans de reprise après incident.

Mesures organisationnelles

  • Sensibilisation continue des membres de l’équipe à la protection des données.
  • Procédures internes strictes pour l’accès aux données sensibles.
  • Suivi régulier des obligations de conformité RGPD.
  • Audit interne périodique des pratiques de sécurité.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution du service, conformément aux obligations légales françaises et européennes en vigueur en 2026.

  • Informations liées à la gestion de votre compte utilisateur.
  • Aucune donnée relative à l’apprentissage individuel n’est enregistrée.
  • Échanges réalisés avec le support ou via les formulaires de contact.
  • Aucune donnée financière personnelle n’est collectée ou stockée.
  • Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale.

Les durées de conservation respectent la réglementation RGPD et sont réévaluées régulièrement.

Transferts internationaux

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est opéré, sauf nécessité technique, auquel cas des garanties appropriées sont appliquées.

  • Aucun transfert hors UE sans garantie de protection adéquate.
  • Vérification préalable des conditions contractuelles avec tout prestataire.
  • Application de clauses contractuelles types si transfert indispensable.
  • Information systématique en cas de transfert de données.

Cookies et traceurs

Des cookies techniques assurent le bon fonctionnement du site. Certains cookies optionnels, soumis à consentement, servent à mesurer l’audience ou personnaliser l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

  • Cookies indispensables au fonctionnement du site, non soumis à consentement.
  • Cookies mesurant la fréquentation et les performances du site.
  • Cookies permettant d’adapter l’interface à vos préférences.
  • Cookies qui mémorisent vos préférences d’utilisation.

La gestion des cookies peut être modifiée à tout moment depuis la page dédiée ou lors de la première connexion.

Mises à jour de la politique

La politique de confidentialité peut évoluer pour tenir compte des changements réglementaires ou techniques. Toute mise à jour est publiée sur cette page et une information spécifique peut être transmise en cas de modification majeure.

  • Toute modification de la politique de confidentialité sera annoncée sur cette page.
  • Une notification peut être envoyée aux utilisateurs majeurs en cas de changement significatif.
  • Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique.
  • La date de la dernière mise à jour figure en haut de page.

La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à vos données ou l’exercice de vos droits, contactez-nous via le formulaire dédié, une réponse sera apportée sous 48 h.

Tomavenoriaml

9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Téléphone: +33 8 13-57-89-83

E-mail: content@tomavenoriaml.com

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Paramètres des cookies

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